Conditions d’utilisation

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Bienvenue chez Ateliers Baldini. Les termes « nous » et « notre(s)/notre(s) » font référence à Ateliers Baldini. Ateliers Baldini exploite cette boutique et ce site internet, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services destinés à vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Ateliers Baldini utilise la technologie Shopify qui nous permet de fournir ces Services.

Les présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et incluent notamment des clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité.

En consultant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 : ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et, le cas échéant, avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris l’accès à notre boutique en ligne, la navigation ou l’achat de tout produit ou service, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée via ce compte. Vous ne pouvez ni transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers, ni concéder de licence associée à celui-ci.

ARTICLE 2 : NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible sur notre boutique en ligne. Toutefois, vous devez être conscient que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l’écran, en fonction du type d’appareil et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services répondront à vos attentes ou correspondront exactement à ce qui est affiché en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment, et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Ateliers Baldini se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette commande à sa seule discrétion. La commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation par Ateliers Baldini et réception de votre paiement.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant expédition, car il peut ne pas être possible d’annuler une commande une fois acceptée. En cas de refus, modification ou annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN]. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation à des fins commerciales.

ARTICLE 4 : PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles de modification sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, formalités douanières ni droits d’importation.

Les prix pratiqués en ligne peuvent différer de ceux proposés dans d’autres points de vente physiques ou en ligne gérés par des tiers. Certaines promotions spécifiques peuvent être régies par des conditions distinctes ; en cas de contradiction, ces dernières prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats, paiements et informations de compte, et de les mettre à jour rapidement. Vous déclarez que les informations de paiement fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement et que vous réglerez l’intégralité des montants dus, y compris taxes, frais d’expédition et autres frais applicables.

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard lié aux transporteurs, aux procédures douanières ou à tout événement indépendant de notre volonté. Dès remise des produits au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Services, y compris sans limitation les marques, textes, images, graphiques, vidéos, sons, présentations et leur organisation, est la propriété exclusive d’Ateliers Baldini ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisation des Services est strictement limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une licence implicite sur les droits de propriété intellectuelle d’Ateliers Baldini, de Shopify ou de tiers.

Les noms, logos, produits, services et slogans d’Ateliers Baldini constituent des marques protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 7 : OUTILS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ni condition d’aucune sorte, et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers. Toute utilisation de ces outils est à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous avez pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation applicables aux outils fournis par les tiers concernés.

ARTICLE 8 : LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via nos Services peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites internet non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus, produits ou services de tiers. Toute réclamation ou préoccupation concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement à ces tiers.

ARTICLE 9 : RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ce prestataire nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services en ligne. En utilisant notre boutique, vous reconnaissez également être soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Shopify.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN], laquelle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant nos Services, vous consentez à cette collecte et à cette utilisation.

ARTICLE 11 : COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES COMMUNICATIONS

Si vous nous transmettez des suggestions, propositions, idées, retours ou autres communications, vous acceptez que nous puissions, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par tout moyen et sans compensation les informations que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (i) de maintenir la confidentialité de vos commentaires, (ii) de verser une compensation ou (iii) de répondre à vos communications. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal, offensant ou violant les droits d’autrui.

ARTICLE 12 : USAGES INTERDITS

Il est strictement interdit d’utiliser nos Services à des fins illégales, frauduleuses, abusives, nuisibles ou contraires aux présentes Conditions. Sans que cette liste soit limitative, sont notamment interdits :

• l’utilisation des Services à des fins frauduleuses ou trompeuses

• la violation de toute réglementation locale, nationale ou internationale

• la tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux de tiers

• le harcèlement, l’abus, l’insulte, le préjudice ou la discrimination à l’égard d’autrui

• la transmission de virus, de codes malveillants ou de logiciels nuisibles.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la résiliation immédiate de vos droits d’utilisation.

ARTICLE 13 : RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès aux Services, sans préavis ni responsabilité, si vous violez les présentes Conditions. Toutes les obligations et responsabilités contractées avant la résiliation survivront à cette résiliation.

ARTICLE 14 : GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus par l’utilisation des Services seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer les Services pour une durée indéterminée ou les annuler à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 15 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Ateliers Baldini, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 16 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ateliers Baldini ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dépense ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive des Services.

ARTICLE 17 : AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non valide sera réputée supprimée, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 18 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ateliers Baldini et remplacent tout accord ou communication antérieur.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 20 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les nouvelles versions sur ce site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions. L’utilisation continue des Services après publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.

ARTICLE 21 : FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris notamment catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, grèves, pannes électriques ou défaillances de réseaux de télécommunication.

ARTICLE 22 : CESSION

Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à tout moment sans restriction.

ARTICLE 23 : NON-RENONCIATION

Le fait pour Ateliers Baldini de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

ARTICLE 24 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ateliers.baldini@gmail.com